Les Statuts

 

Statuts de l’A.N.R.S.P. "Paul SALDOU"

 

 

• Création des Statuts de l'Association le 21 décembre 1999,

• Déclaration de la création de l'Association le 26 janvier 2000 en Préfecture de l'Ardèche (07),

• Récipissé de déclaration de création de l'Association sous le n° 0072011697 à Privas (07), le 14 février 2000,

• Parution au Journal Officiel le 04 mars 2000, numéro d'annonce 153,

• Modifié en Assemblée Générale à Poitiers le 08 juin 2006,

• Modifié par le Conseil d’Administration à Tulle le 03 Novembre 2006,

• Modifiés et validés en Assemblée Générale à Salon de Provence (13),  le 23 mars 2007.

• Modifiés et validés en Assemblée Générale à Marseille (13),  le 14 octobre 2021.